J.O. 34 du 9 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation »

NOR : DACM0500009A


Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 15 septembre 2005, l'arrêté du 5 décembre 1995 (NOR : ACVM9540027A, Journal officiel du 25 février 1996) portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Blum (Eugène, Fernand), né le 5 février 1888 à Sélestat (Bas-Rhin), décédé en 1942 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire : « Blum (Eugène, Fernand), né le 5 février 1888 à Sélestat (Bas-Rhin), décédé le 26 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non en 1942 à Auschwitz (Pologne) ».